Médiapart: 'La boussole morale de l'UE et le Sahara occidental'

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A l'occasion du 45ème anniversaire des accords dits de Madrid entre l'Espagne, le Maroc et la Mauritanie, qui ont partagé la colonie espagnole du Sahara occidental entre ses deux voisins africains, dix-sept députés européens considèrent que l'UE doit mettre d'urgence « toute sa force et sa créativité collectives au service de la garantie d'une solution juste et durable au conflit par la tenue du référendum d'autodétermination promis depuis si longtemps ».

Ce 14 novembre marque le 45ème anniversaire des accords dits de Madrid entre l'Espagne, le Maroc et la Mauritanie, qui ont partagé la colonie espagnole du Sahara occidental entre ses deux voisins africains. Ces accords visaient à donner un habillage juridique à l'occupation marocaine qui avait commencé quelques jours auparavant avec la « Marche verte » par laquelle des milliers de troupes marocaines et de civils encadrés avaient pénétré dans le territoire. Cependant, les accords ne pouvaient pas transférer par décret la souveraineté sur le Sahara occidental, bien que l'Espagne ait renoncé à ses responsabilités dans les derniers jours du régime franquiste (en échange de droits de pêche juteux et de concessions dans une mine de phosphate). Depuis le retrait mauritanien en 1979, le Maroc reste à ce jour la seule force d'occupation (illégale) au Sahara occidental et la responsabilité légale de l'Espagne demeure tandis que, pour les Nations unies, le Sahara occidental continue d'être répertorié comme un territoire non autonome en attente de décolonisation.

45 ans après les accords de Madrid, le peuple sahraoui continue d'être divisé par un mur de sable de 2 700 km, gardé par 120 000 soldats marocains, séparé entre ceux qui vivent sous occupation militaire et plus de 170 000 Sahraouis qui vivent dans des camps de réfugiés dans la province algérienne de Tindouf. 45 ans dans le désert brûlant, dépendant d'un maigre soutien international, en attendant que les principes du droit international soient respectés pour pouvoir retourner dans leur patrie, où ils ont vu entre temps un afflux massif de colons marocains.

45 ans après les accords de Madrid, le peuple sahraoui est confronté à la répression quotidienne des forces marocaines. Le Sahara occidental est l'un des pays où la situation des droits humains est la plus grave au monde. Les organisations de la société civile sont régulièrement harcelées et ne peuvent s'enregistrer ; les défenseurs des droits humains et les militants indépendantistes sont victimes de passages à tabac, d'arrestations arbitraires et de torture, tandis que les manifestations sont implacablement dispersées. La corruption parmi les fonctionnaires de l'État marocain et dans l'économie locale serait répandue, en particulier dans l'exploitation lucrative des abondantes ressources naturelles. Les médias locaux sont censurés et les observateurs étrangers - des membres du Parlement européen aux ONG internationales de défense des droits humains et aux journalistes - sont systématiquement expulsés.

Tout cela se passe sous les yeux des Nations unies, dont la Mission pour le référendum au Sahara occidental (MINURSO) a été créée en 1991 avec pour mission spécifique d'organiser un référendum d'autodétermination, mais en l'absence de tout progrès, sa tâche principale a été de surveiller un fragile cessez-le-feu. Récemment, le Conseil de sécurité de l'ONU a renouvelé le mandat de la MINURSO pour une année supplémentaire, mais une fois de plus, sans mesures spécifiques pour garantir de nouveaux progrès sur la voie de la résolution du conflit ou pour surveiller et prévenir les violations des droits humains. À ce jour, la MINURSO reste la seule mission moderne des Nations unies sans mandat en matière de droits humains, tandis que le poste d'Envoyé spécial des Nations unies pour le Sahara occidental reste vacant depuis que son dernier titulaire a démissionné (apparemment par frustration) en mai 2019.

En tant que membres du Parlement européen, nous sommes convaincus que l'Union européenne ne peut continuer à ignorer l'un des conflits les plus longs et les plus douloureux qui se déroule à ses portes. Elle se doit de jouer un rôle constructif envers ce territoire situé à un jet de pierre de ses frontières des îles Canaries. Il est consternant que les institutions de l'UE aient ignoré à plusieurs reprises les arrêts de la Cour de justice de l'UE en incluant les terres et les eaux sahraouies dans les accords commerciaux et de pêche avec le Maroc sans demander le consentement du représentant légitime du peuple sahraoui, le Front Polisario.

Autant l'UE semble reconnaître une occupation là où elle la voit en dehors du Sahara occidental, autant elle doit aligner ses relations avec ce dernier sur ses engagements et obligations en matière de droit international. De prime abord, cela signifie que l'UE doit adopter et mettre en œuvre une politique de différenciation qui couvre l'ensemble de ses relations avec le Maroc et qui distingue clairement ce dernier du Sahara occidental en tant que territoire séparé et distinct. L'aide à la coopération de l'UE au Maroc doit cesser de soutenir l'enracinement d'une occupation illégale et financer le logement et l'emploi des colons marocains (un crime de guerre selon le Statut de Rome de la Cour pénale internationale). Les biens produits dans les territoires occupés par les Sahraouis doivent cesser d'entrer sur le marché européen tels que certifiés par le Maroc et produits au Maroc, contre le consentement du peuple sahraoui. L'UE doit mettre en garde les entreprises européennes telles que Siemens ou Enel contre les lourds risques juridiques et moraux de faire des affaires avec un occupant illégal. Enfin, il est essentiel que dans les négociations budgétaires en cours, les ressources humanitaires déjà limitées qui sont allouées aux réfugiés sahraouis à Tindouf ne soient pas réduites davantage. Au lieu de cela, l'UE doit revoir radicalement son aide au peuple sahraoui ; elle doit opérer un changement de paradigme pour soutenir sa résilience et aider à construire son avenir, quelle que soit la forme politique que prendra celui-ci une fois que les Sahraouis se seront exprimés au travers du référendum promis par la communauté internationale.

45 ans après que l'un de ses États membres a troqué le sort d'un peuple contre un banc de poissons, l'UE doit retrouver sa boussole morale et prendre ses responsabilités au regard du droit international ; il est grand temps que l'UE passe du statut d'acteur voyou à celui de modèle et qu'elle mette toute sa force et sa créativité collectives au service de la garantie d'une solution juste et durable au conflit par la tenue du référendum d'autodétermination promis depuis si longtemps.

Signataires :

Joachim Schuster, député européen, Manu Pineda, député européen, Ernest Urtasun, député européen, Idoia Villanueva, députée européenne, Tineke Strik, Evin Incir, Sira Rego, Margrete Auken, Nikolaj Villumsen, Francisco Guerreiro, Miguel Urbàn, Marisa Matias, José Gusmao,  Giorgos Georgiou, Leila Chaibi, Andreas Schieder, Maria Eugenia Rodriguez Palop ; députés européens.

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